Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de l'article 4, 7° du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :

• 3A Financement — SAS au capital de 1 000 €
• 128 Rue la Boétie, 75008 Paris
• RCS Paris 944 496 694 — ORIAS 25006041 (COBSP)
• Contact DPO / référent RGPD : contact@3afinancement.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de sa mission de courtier en opérations de banque, 3A Financement collecte et traite les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, pièce d'identité, situation matrimoniale, composition du foyer.

2.2 Données professionnelles et patrimoniales

Profession, revenus, charges, patrimoine mobilier et immobilier, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de comptes, encours de crédits, garanties existantes.

2.3 Données relatives à la société cliente (financement pro)

Raison sociale, SIREN, K-bis, bilans et comptes de résultat, statuts, prévisionnel, présentation des associés et bénéficiaires effectifs.

2.4 Données techniques de navigation

Adresse IP, horodatage, pages consultées, navigateur, terminal, provenance (referrer). Ces données sont traitées par mesure d'audience agrégée ou à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 RGPD) :

• Étude de faisabilité et montage du dossier — exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du client (art. 6-1-b RGPD).
• Présentation du dossier aux établissements prêteurs — exécution du mandat de recherche de financement (art. 6-1-b RGPD).
• Vérifications LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) — respect d'une obligation légale (art. 6-1-c RGPD ; art. L.561-1 et s. du Code monétaire et financier).
• Conservation des pièces du dossier — respect d'une obligation légale IOBSP (art. 6-1-c ; art. R.519-34 I 7° CMF, 5 ans après la fin de la relation).
• Gestion des réclamations et procédures de médiation — intérêt légitime (art. 6-1-f) et obligation légale (Arrêté du 26/06/2012).
• Prospection commerciale auprès de professionnels — intérêt légitime (art. 6-1-f), avec possibilité d'opposition à tout moment.
• Prospection auprès de particuliers / newsletter — consentement libre, éclairé et révocable (art. 6-1-a).

4. Durées de conservation

• Dossier client avec crédit mis en place : pendant la durée du crédit, puis 5 ans à compter du remboursement total ou de la fin de la relation commerciale (R.519-34 I 7° CMF).
• Dossier étudié sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Pièces LCB-FT (identification, vigilance) : 5 ans à compter de la fin de la relation (art. L.561-12 CMF).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).
• Prospect non client : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies et traceurs soumis à consentement : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

5. Destinataires des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de 3A Financement (habilitations strictement limitées par besoin d'en connaître).
• Établissements bancaires et financiers sollicités pour le financement.
• Compagnies d'assurance (assurance emprunteur, caution).
• Notaires, experts-comptables, avocats, courtiers en assurance partenaires, sur instruction du client.
• Sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, messagerie professionnelle, signature électronique, outil Actelo) liés par un contrat conforme à l'article 28 RGPD.
• Autorités administratives ou judiciaires (ACPR, TRACFIN, tribunaux) sur réquisition.
• Médiateur ANM Conso en cas de recours.

6. Transferts hors de l'Union européenne

3A Financement privilégie les prestataires hébergés dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire (notamment via certains outils de messagerie ou de mesure d'audience), il s'opère uniquement vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou, à défaut, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) assorties de mesures complémentaires.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), authentification forte sur les outils internes, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières, journalisation, clauses de confidentialité applicables aux salariés et prestataires.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20) pour les données fournies directement.
• Droit d'opposition à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection.
• Droit de retirer le consentement lorsque le traitement repose sur cette base.
• Directives post-mortem (art. 85 LIL) : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :

3A Financement — Référent RGPD
128 Rue la Boétie, 75008 Paris
contact@3afinancement.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information motivée).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies dits « techniques » indispensables à son fonctionnement (session, sécurité, préférences linguistiques) ; ceux-ci sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies de mesure d'audience et les éventuels traceurs publicitaires (Google Analytics, Google Ads) ne sont déposés qu'après votre consentement exprès, recueilli via un bandeau conforme aux recommandations CNIL. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, avec la même facilité que vous l'avez donné.

11. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base exclusive d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD). Les simulateurs de bancabilité constituent une aide à la décision strictement indicative ; la décision d'octroi de crédit relève exclusivement de l'établissement prêteur après analyse humaine.

12. Modifications

La présente politique est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page fait foi.