Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : 3A Financement
• Forme juridique : SAS au capital social de 1 000 €
• Siège social : 128 Rue la Boétie, 75008 Paris
• SIREN : 944 496 694 — RCS Paris 944 496 694
• TVA intracommunautaire : FR89 944 496 694
• Directeur de la publication : Boudjemaa AOUDIA, Président
• Téléphone : 07 45 18 07 35
• Courriel : contact@3afinancement.fr

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : www.hostinger.fr.

3. Statut d'intermédiaire

3A Financement exerce, à titre habituel et contre rémunération, une activité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), au sens des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Immatriculation ORIAS

• N° d'immatriculation : 25006041
• Catégorie : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
• Vérification : www.orias.fr (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

Autorité de tutelle

L'activité d'IOBSP est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Registre public : www.regafi.fr.

Association professionnelle

Conformément à l'article R.519-34 du Code monétaire et financier, 3A Financement adhère à l'association professionnelle ENDYA, agréée par l'ACPR — 10 Rue Auber, 75009 Paris — www.endya.fr.

4. Nature des services et rémunération

3A Financement propose, en qualité de COBSP, la recherche et la négociation d'opérations de crédit et de services de paiement auprès d'établissements bancaires partenaires, au bénéfice de clients professionnels (dirigeants de PME, entrepreneurs, investisseurs) et de particuliers (financement patrimonial).

Le cabinet intervient dans le cadre d'un mandat de recherche de financement préalable, écrit et signé par le client. Le mandat précise :

• la nature et l'étendue de la mission confiée ;
• le mode de rémunération (commission de l'établissement prêteur et/ou honoraires du client) ;
• les conditions de résiliation ;
• la liste des établissements financiers avec lesquels 3A Financement a conclu un mandat ou une convention, ou, à défaut, le nombre d'établissements concernés.

Préalablement à la conclusion de toute opération, le cabinet remet au client une Fiche d'information précontractuelle (article R.519-22 du Code monétaire et financier) ainsi qu'une Fiche standardisée européenne (FISE) pour tout crédit immobilier relevant du Livre III, Titre I^er, Chapitre III du Code de la consommation.

Maniement de fonds : le cabinet n'est pas habilité au maniement de fonds de la clientèle ; aucune somme ne transite par ses comptes entre le client et l'établissement prêteur.

5. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.519-3-4 et R.519-16 du Code monétaire et financier, 3A Financement a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité d'intermédiation bancaire :

• Assureur : Lloyd's Insurance Company SA (via +Simple)
• N° de police : BZIOB0001832
• Montants de garantie : 500 000 € par sinistre / 800 000 € par an
• Période de validité : 01/03/2026 — 28/02/2027

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée, par écrit, au service en charge des réclamations à l'adresse suivante :

3A Financement — Service Réclamations
128 Rue la Boétie, 75008 Paris
contact@3afinancement.fr

Le cabinet s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

À défaut de solution satisfaisante, le client (professionnel ou consommateur) peut saisir, gratuitement et dans un délai de douze mois à compter de la réclamation écrite, le médiateur désigné par l'association professionnelle ENDYA :

ANM Conso
2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes
contact@anmconso.com

Le recours à la médiation est soumis à la confidentialité. Il ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions de l'article 750-1 du Code de procédure civile.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le présent site et dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) est exposé dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, simulateurs, code source) est la propriété exclusive de 3A Financement ou des ayants droit concernés, et protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 3A Financement, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Simulateurs et informations indicatives

Les simulateurs mis à disposition (notamment le simulateur de bancabilité HCSF) ont un caractère strictement indicatif et non contractuel. Ils reposent sur les seuils issus de la décision du Haut Conseil de Stabilité Financière du 29 septembre 2021 modifiée (taux d'effort maximal de 33 % des revenus et durée de crédit plafonnée à 25 ans pour le crédit immobilier résidentiel).

Les résultats affichés ne préjugent en aucun cas de la décision finale de l'établissement prêteur, qui conserve la faculté d'appliquer ses propres critères d'analyse de solvabilité. Aucun octroi de crédit ni aucune offre ferme ne peut résulter de l'utilisation des simulateurs du présent site.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (registre ORIAS, REGAFI, sites des autorités publiques, établissements bancaires). 3A Financement n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à tout dommage résultant de leur consultation.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par la loi française. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.