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Editeur du site internet
Le site internet accessible à l’adresse www.3afinancement.com est produit et édité par la société 3A Financement, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 496 694.
Adresse électronique : contact@3afinancement.com
Téléphone : 07 45 18 07 35
Statuts réglementés de la société 3A Financement
3A Financement est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 25006041 (vérifiable sur le site www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
En qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement, 3A Financement exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement et n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement.
3A Financement déclare qu’elle ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’établissements de crédit, de financement ou de paiement et qu’aucun établissement de crédit, de financement ou de paiement, ou toute entité les contrôlant, ne détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de 3A Financement.
3A Financement déclare également ne pas avoir enregistré avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation bancaire au cours de l’année précédente.
En application des articles L. 519-6 du Code monétaire et financier et L. 322-2 du Code de la consommation, il est précisé qu’« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
En application de l’article L. 312-5 du Code de la consommation, il est précisé qu’« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
Autorité de contrôle
Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement sont placés sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr, Tél. : 01 49 95 40 00.
Directeur de la publication
Monsieur Boudjemaa Aoudia, Dirigeant.
Hébergeur / infogérance
Le site est hébergé et infogéré par la société Hostinger, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Crédits
Les contenus photographiques, visuels et/ou textuels sont issus de sources libres de droits (ex. Unsplash, Shutterstock) ou produits par 3A Financement.
Propriété intellectuelle
Le visiteur du site reconnaît que l’ensemble du site ainsi que son contenu (architecture, textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société 3A Financement ou de tiers ayant autorisé leur usage.
Toute reproduction, diffusion ou représentation non autorisée, intégrale ou partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.